protuteur

protuteur

protuteur, trice [ protytɶr, tris ] n.
• 1667; lat. protutor, trix
♦ Dr. Anciennt Personne qui, sans avoir le titre de tuteur ou tutrice, est fondée à administrer les biens d'un mineur (notamment quand ces biens sont hors du pays où il est domicilié).

protuteur, trice
n. DR Personne qui, sans avoir été nommée tuteur, est chargée de gérer les biens, les affaires d'un mineur.

⇒PROTUTEUR, -TRICE, subst.
DR. Personne qui, sans avoir été nommée tuteur ou tutrice, est néanmoins fondée à gérer les affaires d'un mineur. Celui qui épouse une tutrice devient protuteur (Ac.).
— HIST. DU DR. Tuteur ou tutrice chargée d'administrer les biens situés aux colonies ou, p. ext., à l'étranger, d'un mineur domicilié en France ou réciproquement (d'apr. CAP. 1936). La loi du 14 décembre 1964 a fait disparaître tous les organes exceptionnels de la tutelle qui (...) répondaient à des préoccupations d'un autre âge : protuteur chargé de gérer les biens qu'un mineur domicilié en France possédait dans les colonies, ou qu'un mineur domicilié dans les colonies possédait en France (Nouv. répert. de dr., Paris, Dalloz, 1965, p. 900, s.v. tutelle).
Prononc. et Orth. :[], fém. [-]. Att. ds Ac. dep. 1762, au masc. Étymol. et Hist. 1667 (Ordonnance ds FUR. 1701). Empr. au b. lat. protutor (cf. protutela att. ds DU CANGE).

protuteur, trice [pʀotytœʀ, tʀis] n.
ÉTYM. 1667, in Trévoux; lat. protutor, trix.
❖
♦ Dr. Personne qui, sans avoir le titre de tuteur ou tutrice, est fondée à administrer les biens d'un mineur. — Spécialt. (1804). Personne chargée de gérer les affaires d'un mineur possédant des biens hors du pays où il est domicilié.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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